Fraudes fiscales : le CNT engage la chasse aux mauvais contribuables

Le Conseil national de la transition a installé, le vendredi 10 juillet 2015, les membres de la commission d’enquête parlementaire sur « les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies des recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor ». En effet, conformément au règlement du Conseil national de la transition, les députés de la transition avaient examiné et adopté une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sujets précités, en séance plénière le mardi 30 juin 2015. La fraude fiscale étant perçue comme le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques.

Le règlement du CNT en son article 122 stipule que « le Conseil national de la transition règle les comptes de la Nation selon les modalités prévues par la loi relative aux lois de finances. » La création de cette commission d’enquête résulte donc d’une décision prise par l’organe législatif de la transition de combattre les pratiques de gabegies, de népotisme, d’enrichissement illicite et de corruption. L’exercice consistera à identifier les débiteurs du trésor public aux fins de réclamer les dus. L’objectif étant de créer les conditions pour un respect rigoureux des règles économiques.

Dans son adresse au cours de l’installation des membres de la commission d’enquête, le président du Conseil national de la transition, Moumina Cheriff SY a souligné la nécessité pour lesdits membres de travailler en équipe avec une rigueur soutenue pour dit-il « aller chercher le mal, jusque dans les racines ». Il ressort que depuis 2012 au Burkina Faso, les mauvaises pratiques économiques ont provoqué un préjudice estimé à plus d’un milliard de francs CFA par an. Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida, dans son discours sur la situation de la nation, soulignait également qu’au niveau des finances publiques « l’exécution des opérations financières de l’Etat est ressortie déficitaire à la fin décembre 2014, sur la base des estimations provisoires. Le déficit global base engagement s’est établi à 135,3 milliards de FCFA à fin décembre 2014, contre un déficit de 210,9 milliards de FCFA, en 2013. »

La commission d’enquête parlementaire ainsi installée a pour but d’informer le CNT sur des faits déterminés en lien avec les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies des recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor, sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une procédure judiciaire. L’initiative de l’enquête parlementaire entre en droite ligne dans les missions de contrôle de l’action gouvernementale par le parlement. Elle participe à l’amélioration du recouvrement et de la gestion des ressources budgétaires dans notre pays.

La décision portant composition des membres de la commission d’enquête parlementaire indique clairement que les huit membres sont issus des groupes constitués du Conseil national de la transition. Les membres ont été désignés à la proportionnelle des groupes LDJ (Liberté -Démocratie-Justice), FDS (Forces de défense et de sécurité), OSC (Organisations de la Société Civile), ARD (Alliance pour la République et la Démocratie). Les différents membres de la commission ont été retenus sur la base de leur profil adapté et de leurs expériences en lien avec les questions à résoudre.

Dans sa démarche, la commission peut procéder à des auditions et effectuer des missions sur pièces et sur place. À l’issue de quarante-cinq jours de travaux au plus, ladite commission d’enquête parlementaire rédigera un rapport à même d’intégrer des recommandations ou même aboutir au dépôt d’une proposition de loi relatif à la problématique. Le rapport établi par la commission d’enquête parlementaire sera remis au Président du Conseil national de la transition pour toute fin utile.

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Transition au Burkina : Comment nous avons confondu vitesse et précipitation

La transition est plus que jamais dans l’impasse. Ce qui devait poser les fondements du changement voulu par les insurgés d’octobre 2014 et nous conduire à des élections un an après, s’est révélé une véritable odyssée. Ces derniers temps, une brouille entre le Premier ministre et ses camarades de tenue du Régiment de sécurité présidentielle, brouille à laquelle sont sensés être étrangers les honnêtes citoyens, mises à part ces OSC qui sont dans le secrets des dieux, a fini par semé un doute déconcertant dans la tête des citoyens. Plus que doute, le pire c’est cette psychose qui s’installe. Chaque nuit nous dormons d’un œil, surtout quand des personnes, dans le secret des renseignements vous avertissent à longueur de journée de ce qui se trame de grave les prochains jours, et que le Président de la transition qui est sensé mené des concertations ne sort toujours pas de son silence.

N’empêche qu’il est encore temps, même à trois mois des élections, de réfléchir à comment sortir de l’impasse. Malheureusement et sans être fataliste, il faut reconnaître que les intellectuels et les citoyens, ces spécialistes spontanés dont la parole s’est libérée depuis quelques temps grâce aux réseaux sociaux, n’ont réellement aucune influence sur le cours de ce qui se trame par rapport au RSP.

On peut penser que pour avoir chassé Blaise en affrontant ses militaires armés et des balles réelles, ce même peuple pourrait venir à bout de toute autre force, qu’elle ait pour nom RSP ou pas. Sauf que même un peuple déterminer a besoin de savoir pourquoi il lutte, et bien cerner l’objet de sa lutte. Pour Blaise Compaoré, tout était clair et nul, sans mauvaise fois, ne pouvait encore douter. Les Burkinabè, fatigués déjà de 27 ans de règne, connaissaient son projet de modifier l’article 37 pour rester au pouvoir. Ce n’était plus une intention après l’adoption du projet de loi, et la session parlementaire du 30 octobre qui n’a pas finalement eu lieu.

On ne veut pas du RSP, mais de Zida oui ?

Peut-on dire autant des luttes actuelles ? Quand des voix s’élèvent pour demander la dissolution du RSP, combien à part elles savent ce qui se passe entre le RSP et Zida? Le RSP n’est pas un groupe d’enfants de chœur. Ce corps d’élite est même impliqué dans plusieurs crimes, à en croire des rapports comme celui de la commission d’enquête sur l’assassinat de Norbert Zongo. Mais le RSP c’est Zida, c’est Diendéré, ce sont tous ces jeunes militaires qui en sont membres. Et s’il y a un couac entre Zida et les autres, qui sait pourquoi ? A moins que la thèse d’une entente entre eux et Zida pour que ce dernier prennent le pouvoir le 31 octobre ne soit vraie et qu’en voulant s’émanciper entre temps, il est l’objet de règlement de compte.

Une chose est sûre : les insurgés des 30 et 31 octobre ne savent rien de cette affaire interne à un corps. Tout le reste est supposition. Et dans ce contexte, il serait utopique de vouloir mobiliser ces insurgés contre une partie de ce corps. Peut-on d’ailleurs vouloir la dissolution du RSP et le maintient d’un RSP comme premier ministre ?

Tout cela devait être pensé avant d’entamer la marche vers les élections. Il est désormais clair pour tous que nous avons ab initio confondu vitesse et précipitation. Par conséquent, on ne sait vraiment plus ce que l’on veut. Les partis politiques de toute évidence n’ont plus le temps pour qu’on trouve ensemble une solution à nos problèmes. Or une des raisons évidentes pour lesquelles nous voulons débarrasser Kossyam de la garde des RSP, c’est bien pour un mandat paisible, sans troubles. Ce qui est certes de notre responsabilité, mais surtout de celui qui sera élu aux lendemains du 11 octobre. Il y va d’ailleurs en premier de sa sécurité.

Allons seulement ou stoppons maintenant ?

alwaysread.me

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Nous sommes pris par un délai pour organiser des élections. Au même moment il est devenu nécessaire de résoudre des questions comme celle du RSP. On peut dire que nous sommes sur la corde raide. A l’heure actuelle où personne ne peut nous sortir la meilleure solution, et qu’il faut proposer la moins pire, je propose donc qu’on choisisse entre deux choses l’une :

  • se concentrer sur les élections et laisser toutes les autres questions non résolues (RSP, nouvelle constitution) aux prochains élus. La société civile et les autres acteurs qui revendiquent la dissolution du RSP ainsi que ceux qui veulent le changement d’une constitution, en feront les points principaux de leur plateforme revendicative durant le mandat des élus du 11 octobre. En d’autres termes, on suit la fameuse formule en vogue : « Allons seulement », tôt ou tard, les problèmes auront des solutions.
  • Ou alors, si cette première solution n’est pas envisageable, choisir de stopper la précipitation, d’avoir le courage de reconnaître qu’on s’est trompé de rythme. On change alors de gouvernement (puisqu’il y a un RSP dans le gouvernement et qu’on ne veut plus de ces gens-là), on prend le temps de dissoudre le RSP et tout le RSP en tant que régiment chargé de la sécurité présidentielle, d’adopter une nouvelle constitution. Et on va aux élections après tout cela. Ce choix aura en outre l’avantage d’amener les politiciens à s’impliquer un peu plus à la résolution des problèmes actuels qui minent la marche de la transition. En d’autres termes, procéder à toutes les réformes nécessaires pour des institutions solides. Et ne pas se contenter de tracer les sillons, comme on l’entend, pour les prochains gouvernements.

Si vous voyez d’autre solution pour sauver la transition, allez-y, proposez. Parce qu’il nous faut tous nous lancer dans cette réflexion. Nous avons tous (ou presque) risqué nos vies pour le changement.

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